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La Déclaration Sociale Nominative

Publié le lundi 14 septembre 2015 à 12:40

La  Déclaration  Sociale  Nominative  remplacera  en  2016 l’ensemble des déclarations actuelles effectuées par les entreprises et leurs mandataires.

Avec la DSN, vous ne procéderez plus qu’à une  seule transmission mensuelle dématérialisée à l’issue de la paie  et  adressée  aux  organismes  de  protection  sociale via www.net-entreprises.fr ou www.msa.fr pour   les entreprises agricoles.

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